RÉCAPITULATIF DES SUSPENSIONS DES AGRÉMENTS ET TITRES PAR LE MINISTRE DES FORÊTS ET DE LA FAUNE SUITE AUX CONSTATS D’INFRACTIONS ET AUTRES IRRÉGULARITÉS 2018-2024

• Date de Publication : 2024-08-22

Récapitulatif :
Agrément :41
Unité Forestière d’Aménagement :06
Forêt Communale : 08
Forêt Communautaire : 23
Vente de Coupe : 14
Vente aux enchères publiques de bois :40
Unité de transformation du Bois :40
Parc de rupture : 13
Marché Intérieur de Bois :04
Zone d’intérêt Cynégétique :01
Total : 166


Télécharger le document