Informations sur le montage institutionnel

Libellé de l'information Catégorie Date de publication Télécharger
Rapport annuel Conjoint 2013-Français Rapport du Comité National de suivi 24-11-23 Télécharger
Rapport Conjoint du Comité exécutif 2010-2011-English Rapport du Comité National de suivi 24-11-23 Télécharger
Compte Rendu de la 3eme session du 28 novembre 2013 état d’avancement des recommandations du 2ème CNS du 19 avril 2013 et de l’APV Rapport du Comité National de suivi 24-11-23 Télécharger
Arrêté N0 126 CAB/PM DU 10 Septembre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi de la mise en œuvre de l’APV sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux entre le Structure et fonctionnement du Comité national de suivi (CNS) 24-11-23 Télécharger
Aide-mémoire du 3ieme conseil conjoint de mise en œuvre de l’APV du 02 Juillet 2013 Rapport du Comité conjoint de suivi 24-11-23 Télécharger
Aide-mémoire du comité conjoint de suivi de l’accord de partenariat volontaire FLEGT des 25 et 26 Avril 2013 Rapport du Comité conjoint de suivi 24-11-23 Télécharger
Aide-mémoire du comité conjoint de suivi de l’accord de partenariat volontaire FLEGT des 28 et 29 Novembre 2012 Rapport du Comité conjoint de suivi 24-11-23 Télécharger
Aide-mémoire du comité conjoint de suivi de l’accord de partenariat volontaire FLEGT des 17 et 19 Juillet 2012 Rapport du Comité conjoint de suivi 24-11-23 Télécharger
Aide-mémoire du premier conseil conjoint et son comité conjoint de mise en œuvre de l’APV-FLEGT Rapport du Comité conjoint de suivi 24-11-23 Télécharger
Règlement intérieur du conseil conjoint de suivi Structure et fonctionnement du Comité conjoint de suivi 24-11-23 Télécharger
Règlement intérieur du comité conjoint de suivi Structure et fonctionnement du Comité conjoint de suivi 24-11-23 Télécharger