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À propos
Qu'est-ce que l'APV?
Objectifs de l'APV FLEGT
Principales composantes de l'APV
Mise en oeuvre et impact des APV FLEGT
Annexes
Annexe I
Liste des produits soumis à l'autorisation FLEGT
Liste des produits interdits à l'exportation
Annexe II
Grille de Légalité
Annexe III
Système de vérification de la légalité
Cadre institutionnel du Système de vérification de la légalité
Annexe IV
Conditions régissant la mise en libre pratique dans l'union de bois et produits dérivés exportés du Cameroun
Annexe V
Conditions régissant la délivrance des autorisations FLEGT
Annexe VI
Termes de référence pour l'audit indépendant du système de vérification de la légalité
Annexe VII
Informations rendues Publiques
Annexe VIII
Critères d'évaluation du système de vérification de la légalité
Annexe IX
Calendrier de mise en oeuvre de l'accord
Annexe X
Mesures d'accompagnement et mécanismes de financement
Annexe XI
Informations rendues Publiques
Clause Bois légal
Informations Légales
Informations sur la production
Informations sur l'attribution
Informations sur l'aménagement
Informations sur la transformation
Informations sur les exportations
Informations sur le système de vérification de la légalité et du contrôle
Informations sur les audits
Informations sur les transactions financières
Informations sur le montage institutionnel
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Clauses du bois légal
Clauses du bois légal au Cameroun
24-11-23
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