- Arrêté N°000489-CF-A-MINFI-DGD du 15 juin 2017 PORTANT CONSTATATION DES VALEURS FOB DES GRUMES A L’EXPORTATION
- Arrêté N°0084-MINFOF-C2D-PSFE2 DU 18 MAI 2018
- Arrêté N°082-PM DU 21 OCT 1999 portant création d’un Comité National de Lutte contre le Braconnage
- 1Arrêté N°078-CAB-PM du 11 octobre 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°029-CAB-PM du 9 juin 1999
- Arrêté N°0021-MINFOF DU 19 FEVRIER 2018 MODIFIANT LA CLASSIFICATION DES ESSENCES FORESTIERE
- Arrêté N°005 du 12 janvier 2015
- ARD12B~1
- Arrêté N°0021-MINFOF DU 19 FEVRIER 2018 MODIFIANT LA CLASSIFICATION DES ESSENCES FORESTIERE
- Arrêté N°005 du 12 janvier 2015 PORTANT RÉORGANISATION DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE FACILITATION POUR L’EXÉCUTION DU PROGRAMME SECTORIEL FORETS/ENVIRONNEMENT
- Arrêté N°004-MINFOF DU 07 février 2013 FIXANT LES CRITÈRES ET LES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS DE LÉGALITÉ
- ARRÊTÉ N°0003-MINFOF DU 07 Février 2013 fixant LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS FLEGT
- Arrêté N°0002-MINEPDED DU 08 FÉVRIER 2016DÉFINISSANT LE CANEVAS TYPE DES TERMES DE RÉFÉRENCE ET LE CONTENU DE LA NOTICE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL
- ARRÊTÉ N° 0001-MINEPDED du 08 février 2016 FIXANT LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’OPÉRATIONS DONT LA RÉALISATION EST SOUMISE À UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE OU À UNE ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
- Cameroun-Code-1992-travail
- Lettre circulaire N° 0082 du 30 Mai 2018-validation des travaux
- Décision rendant exécutoire le protocole harmonisé de suivi Dynafo
- Décision rendant exécutoire les procédures de vérification des inventaires d’aménagement
- Décision rendant exécutoire les procédures de vérification des inventaires d’exploitation
- Convention sur la biodiversité